Après les attentats qui ont touché Paris le vendredi 13 novembre 2015, l'équipe de "Touche pas à mon poste" avait décidé d'effectuer son retour le mardi 17. Cyril Hanouna et ses chroniqueurs avaient souhaité rendre hommage pendant toute l'émission aux victimes des tueries. A 20h56, l'animateur de D8 avait ainsi stoppé la chronique de Camille Combal pour retransmettre en direct des images de la Marseillaise, chantée par l'équipe de France lors du match amical face à l'Angleterre diffusée sur TF1.
"On va se brancher tout de suite sur TF1. J'aimerais que tout le public se lève, parce qu'on voudrait faire la Marseillaise avec les joueurs de l'équipe de France, en même temps qu'eux. Merci Jérôme Revon (le réalisateur) de s'être branché sur TF1", avait expliqué Cyril Hanouna, avant le début de l'hymne national français.
Pas d'autorisation de diffusion
Mais cette mise en scène n'a pas plu à la chaîne du groupe Bouygues, qui a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel concernant la reprise de ses images en direct, sans l'accord préalable de la chaîne, titulaire des droits de diffusion exclusifs. TF1 avait accordé exceptionnellement l'autorisation aux éditeurs tiers de reprendre les images de la cérémonie d'avant-match, mais uniquement après le coup d'envoi de celui-ci. De plus, la Une n'a pas apprécié que Cyril Hanouna incite les téléspectateurs à délaisser l'antenne de TF1 au profit de son émission.
Les Sages ont donc considéré que la reprise des images de TF1 par D8 constituait un manquement de la chaîne à l'article 2-2-3 de la convention du CSA, qui prévoit que "l'éditeur respecte la législation française en matière de droit d'auteur". Dans sa décision du 11 février, le CSA est intervenu "auprès du Groupe Canal+ afin de l'inviter fermement à ne pas réitérer un tel manquement". "Quelles que soient les circonstances particulières dans lesquelles la séquence a été diffusée, il convient, pour diffuser des images dont les droits sont détenus exclusivement par un autre diffuseur, de recueillir préalablement l'autorisation du titulaire de ces droits, sous peine d'effectuer une reprise illicite d'un contenu audiovisuel protégé", ajoute le Conseil.
En conclusion de ce rapport, le CSA précise que la société de production de l'émission "Touche pas à mon poste" a pris l'engagement de se rapprocher de TF1 afin de régler ce différend.
